SECTEUR MINIER : MAUVAISE GESTION ET TÂTONNEMENT, 14,6 MILLIARDS SEULEMENT RECOLTES PAR L’ETAT EN 15 ANS

Aminatou AHNE | Publication 31/07/2014 Alors qu’il brasse des centaines de milliards de francs Cfa par an, le secteur minier n’a permis à l’Etat du Sénégal d’engranger que 14,6 milliards de francs Cfa au cours de 15 dernières années. Le secteur minier n’a pas échappé à la mauvaise gestion et au tâtonnement du régime précédent et qui a été notamment relevé dans beaucoup d’autres secteurs. Alors, parmi les scandales exhumés par le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) figurent en bonne place l’exploitation minière et le tableau affiché est loin d’être reluisant. D’après le rapport de l’Ige, ce secteur a été mal géré. Pour preuve, sur le plan budgétaire, les ressources générées par l’exploitation des ressources minières pour l’Etat restent encore «modiques». Ainsi, «sur une période 15 ans (1997-2012), cette exploitation n’a rapporté que 14,600 milliards de francs Cfa». Et malgré tout, indique ledit rapport, «sur la période, l’Etat a consenti des exonérations fiscales et douanières qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards de francs Cfa». Toutes ces choses font que l’Ige considère que ces «carences» limitent «considérablement les retombées du secteur minier sur l’Etat, les communautés locales et l’environnement».Et ce n’est pas le seul couac décelé, car des imbroglios ont été également notés avec les licences d’exploitation des mines et minerais et qui ont remis en cause la rentabilité du secteur minier. Ces anomalies ont été relevées aussi bien dans la phase de délivrance des titres que dans celle de l’exploitation des mines. S’agissant de la phase de délivrance des titres miniers, l’Ige nous apprend qu’«en sus de la confusion des rôles entre les services de la Direction des Mines et le Cabinet du ministre évoqué dans la première partie du présent rapport, la gouvernance du secteur souffre d’un déficit criard de contrôle et de suivi, imputable au sous-effectif des services régionaux des mines et de la géologie et au défaut de qualification des agents par rapport aux missions qui leur sont assignées ». Et ce n’est pas tout, car des titulaires de permis de recherche se sont permis de revendre «leurs droits dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l’Etat». Pour ce qui concerne la phase d’exploitation des mines, l’Ige a également mis à nu «des carences». Ces dernières qui sont «une violation systématique des dispositions du Code minier, relativement aux mesures de préservation de l’environnement et de réhabilitation des sites miniers». Et pour le dernier point nommé, on se souvient du rapport de la Commission de revue des conventions minières (Crcm) dont nous avions copie qui révélait «qu’à ce jour, les comptes ouverts pour le fonds de réhabilitation des sites miniers ne sont alimentés par aucune société en phase d’exploitation». L’Ige a aussi constaté que «les programmes sociaux qui font partie intégrante des conventions et qui sont prévus pour assurer des retombées positives en faveur des populations locales, ne sont pas réalisés par les titulaires des titres miniers».